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Conditions de livraison

1. Général
1.1 En acceptant les conditions de livraison, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans.
1.2 Sur toutes les offres, commandes et accords de VapeWare, les Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions) sont d'application, à l'exception d'éventuelles autres conditions générales.
1.3 En acceptant une offre et donc en plaçant une commande, vous acceptez implicitement l'application de ces Conditions.
1.4 Il peut être dévié des dispositions de ces Conditions uniquement par écrit. Le cas échéant, les autres dispositions restent intégralement de vigueur.
1.5 Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans ces Condtions et d'éventuels accords supplémentaires au profit de VapeWare, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers qui interviennent à la demande de VapeWare.

2. Convention
2.1 Une convention n'est établie qu'après acceptation de votre commande par VapeWare qui a le droit de refuser des commandes et d'attacher des conditions propres à la livraison, à moins que cela ne soit déterminé formellement ailleurs. Dans le cas où une commande n'est pas acceptée, VapeWare communiquera sa décision dans les dix (10) jours ouvrables après réception de la commande.

3. Prix/Offres
3.1 Toutes les offres de VapeWare sont sans engagement et VapeWare se réserve formellement le droit de changer ses prix, en particulier lorsque cela s'avère nécessaire en vertu de prescriptions (légales).
3.2 Les prix sont mentionnés en [euros], T.V.A. [incluse] et frais de livraison [exclus].

4. Retours
4.1 Tous les articles peuvent être renvoyés 7 jours après réception, après quoi vous serez remboursé. À la condition explicite que les scellés/l'emballage des articles reste(nt) intacte(s) et que les articles soient donc renvoyés dans une condition impeccable à VapeWare. Ce conformément à la Loi sur la Vente à Distance. Dans le cas où cette condition n'est pas respectée, nous serons malheureusement dans l'impossibilité d'accepter le retour des articles et nous ne pourrons pas vous rembourser.
4.2 Vous êtes tenu de vérifier que les articles livrés chez vous sont conformes à la commande. Si ce n'est pas le cas, vous avez 7 jours pour avertir VapeWare par e-mail, avec mention du numéro de commande dans le sujet du mail et accompagné d'une description précise des raisons pour lesquelles l'article vous semble ne pas convenir. VapeWare remplacera l'article ou vous remboursera s'il est prouvé que l'article a été refusé pour des motifs légitimes.
4.3 Dans le cas exceptionnel où vous renvoyez un article, car il n'est pas conforme à la commande, VapeWare se réserve le droit de remplacer cet article par un nouvel exemplaire ou de vous rembourser.
4.4 Si vous renvoyez un article, veuillez suivre ces étapes :
• Envoyez un mail à info@vapeware.eu pour que nous soyons avertis qu'un colis arrive. ATTENTION : Mentionnez le numéro de commande ou le numéro de facture reçu par mail dans le sujet de votre mail.
• Emballez les articles de telle sorte à ce qu'ils ne puissent être endommagés.

5. Paiement
5.1 Le paiement doit être fait sans réduction ou compensation dans les quatorze (14) jours après la date de la facture pour les livraisons aux Pays-Bas et dans les vingt-et-un (21) jours après la date de la facture pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, à moins qu'il n'ait été convenu différemment.
5.2 Dans le cas d'un dépassement du délai de paiement, vous serez en défaut de paiement à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu et vous serez redevable d'un intérêt de retard de 1 % par mois ou partie du mois sur le montant dû à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu. Si le paiement a lieu suite à une sommation de VapeWare, vous serez également redevable du montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (22,69 €) de frais administratifs et dans le cas où VapeWare sous-traite l'encaissement de ses créances, vous serez en outre redevable des frais d'encaissement qui peuvent s'élever jusqu'à quinze pour cent (15 %) du montant dû, sous réserve du droit de VapeWare à réclamer en lieu et place les frais réels d'un encaissement extraordinaire.
5.3 Dans le cas où vous êtes en défaut de paiement, VapeWare se réserve le droit de suspendre, voire de dissoudre (l'application de) l'accord en question et tous les accords liés.
5.4 Dans le cas où les prix des produits et des services offerts venaient à augmenter durant la période entre votre commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande, voire de dissoudre l'accord dans un délai de dix (10) jours après la communication de l'augmentation des prix par VapeWare.

6. Livraison
6.1 Les délais de livraison mentionnés par VapeWare le sont à titre purement indicatif. Un dépassement de délai de livraison ne vous donne par droit à un dédommagement ni le droit d'annuler votre commande, voire de dissoudre l'accord, à moins que le dépassement du délai de livraison soit tel qu'il ne peut être raisonnablement attendu de vous que vous laissiez l'accord tel quel. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande, voire de dissoudre l'accord, dans la mesure où cela s'avère nécessaire.
6.2 La livraison de produits a lieu à l'endroit et au moment où les produits sont prêts pour vous être envoyés.

7. Transfert de propriété
7.1 La propriété des produits livrés est transférée uniquement lorsque vous aurez satisfait à toutes les conditions pour lesquelles vous êtes redevable envers VapeWare en vertu d'un quelconque accord. Le risque lié au produit vous est transféré au moment de la livraison.

8. Réclamations et responsabilités
8.1 Vous avez l'obligation de vérifier à la réception de la commande si les produits correspondent à l'accord conclu. Si ce n'est pas le cas, vous devez en avertir VapeWare le plus rapidement possible et dans tous les cas trois (3) jours après la livraison, tout au moins dans la mesure où c'est raisonnablement possible, par écrit et de manière justifiée.
82. Dans le cas où les produits ne correspondent pas à l'accord conclu, VapeWare se réserve le droit de remplacer lesdits produits par d'autres nouveaux produits ou de vous rembourser leur valeur sur facture.
8.3 Dans le cas où vous désirez renvoyer un produit à VapeWare pour quelque raison que ce soit, vous en avez le droit, et ce, jusqu'à quatorze (14) jours après réception de la commande. Les renvois seront uniquement acceptés dans le cas où le produit et l'emballage d'origine sont intacts. Les frais de renvoi sont à votre charge.

9. Communication électronique et preuve
9.1 En ce qui concerne les malentendus, les altérations ou le mauvais échange de données et de messages suite à l'utilisation d'internet ou d'un autre moyen de communication lors d'échanges entre le Client et VapeWare (voire de tiers pour le compte du Client), VapeWare décline toute responsabilité, à moins qu'il ne s'agisse clairement d'un fait délibéré ou d'une faute grave de la part de VapeWare.
9.2 L'administration de VapeWare sert de preuve irréfutable pour l'existence, le contenu et l'exécution d'un accord conclu avec le Client dans le cas d'une éventuelle procédure judiciaire, jusqu'à preuve du contraire par la partie qui se base sur le fait que la preuve n'est pas valable.

10. Force majeure
10.1 Sans préjudice de tous les autres droits qu'elle pourra avoir, VapeWare a dans tous les cas le droit de suspendre l'exécution de votre commande, voire de résilier l'accord conclu sans intervention légale, en vous en informant par écrit et sans que VapeWare ne soit redevable d'un quelconque dédommagement.

11. Divers
11.1 VapeWare est autorisé de faire appel à des tiers pour l'exécution de votre commande / vos commandes.

12. Application de la loi et le juge compétent
12.1 Pour tous les droits, les obligations, les offres, les commandes et les accords conclus pour lesquels les Conditions sont d'application, ainsi que pour ces Conditions, seul le droit néerlandais est d'application.
12.2 Tous les différends entre les parties seront exclusivement présentés au juge compétent aux Pays-Bas.

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